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      La fonction essentielle de la marque est de permettre de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux qui ont une autre provenance et de garantir ainsi, à l'utilisateur, l'identité du produit ou service désigné par la marque.

    Enregistrer votre marque vous confèrera le droit exclusif de faire usage de celle-ci pour certains produits et/ou services sur un territoire délimité et pour une durée déterminée.

    Les marques peuvent faire l'objet d´une cession (vente) ou peuvent, en tant qu´actif de votre entreprise, être données en gage à une banque. Vous pouvez également accorder une licence à quelqu’un qui voudrait faire usage de votre marque.

    Que peut-on considérer comme une marque ?

    Tous les signes, dénominations, dessins, empreintes, cachets, lettres, chiffres, formes de produits ou de conditionnement et tous les autres signes permettant de distinguer les produits ou services d'une entreprise déterminée, peuvent être considérés comme des marques.

    Vous pouvez protéger votre marque au Bénélux seulement (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), ou bien opter pour l’enregistrement au niveau européen via l’OHMI, basé à Alicante. 

    L'OHMI est l'agence de l'Union européenne compétente pour l'enregistrement des marques et des dessins ou modèles valables dans les 27 pays de l'Union européenne.
    En tant que «représentant» de OHMI, le cabinet est enregistré sous le numéro 43998. Nous nous chargeons de l’enregistrement de votre marque aussi bien au Bénélux qu’au niveau européen.

     

     
     
     

     

     
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