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      Nous sommes régulièrement consultés par des clients étrangers qui sont en possessions d’un jugement étranger, voire d’une sentence arbitrale, qui doit être exécuté en Belgique. Cela implique dans les deux cas le feu vert qui doit être donné par le Tribunal. (l’exéquatur)
    En tant qu’auteur du chapitre belge dans la publication «The Enforcement of Foreign Judgments», ouvrage de référence édité par Kluwer International (New York) nous sommes particulièrement bien placés pour vous assister dans ce genre de dossiers. 

    Permettez-nous de vous renvoyer au texte intégral, en Anglais, (version anglaise du site, chapitre « Enforcement of Foreign Décisions ») ou contactez nous directement pour plus d’informations à ce sujet.

     

     
     
     

     

     
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