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      Des accidents qui occasionnent des lésions, voire la mort peuvent être le fait de sa propre faute mais souvent la faute incombe à une autre partie.
    Les critères sont beaucoup plus sévères que dans les pays anglo-saxons, comme la responsabilité personnelle est un critère déterminant. 
    Une compensation est due en application des articles 1382 et 1383 du Code Civil :
    Art. 1382: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
    Art. 1383: Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 

    Il faut dès lors prouver:

    - Le dommage
    - La responsabilité pour le dommage (par la faute ou la négligence d’autrui)
    - Le lien causal entre les deux 

    Des accidents peuvent avoir des ramifications légales internationales.

    La loi belge est applicable en cas d’accident sur le territoire belge. Cette notion n’est toutefois pas limitée aux seules limites géographiques du pays. Le « territoire belge » comporte également les avions et bateaux belges, les ambassades et la mer territoriale (12 lieux marins devant la côte) 

     

     
     
     

     

     
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