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      En tant que membre fondateur d’ALEXIA (Association Internationale d’Avocats Maritimes) nous avons nos contacts internationaux pour procéder à des saisies de 
    navires dans tous les ports mondiaux.

    En Belgique (et dans tous les pays qui ont ratifié la 
    Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, 
    conclue à 
    Bruxelles, le 10 mai 1952), la saisie maritime est limitée à certains cas d’espèces, prévus dans l’article 1468 du Code Judiciaire :

    « Lorsque la demande de saisie porte sur un navire de mer, elle ne peut être autorisée que pour garantir une créance maritime.
    Par créance maritime, il faut entendre l'allégation d'un droit ou d'une créance ayant l'une des causes suivantes:
    a) dommages causés par un navire soit par abordage, soit autrement;
    b) pertes de vies humaines ou dommages corporels causés par un navire ou provenant de l'exploitation d'un navire;
    c) assistance et sauvetage;
    d) contrats relatifs à l'utilisation ou la location d'un navire par charte-partie ou autrement;
    e) contrats relatifs au transport des marchandises par un navire en vertu d'une charte-partie, d'un connaissement ou autrement;
    f) pertes ou dommages aux marchandises et bagages transportés par un navire;
    g) avarie commune;
    h) prêt a la grosse;
    i) remorquage;
    j) pilotage;
    k) fournitures, quel qu'en soit le lieu, de produits ou de matériel faites à un navire en vue de son exploitation ou de son entretien;
    l) construction, réparations, équipement d'un navire ou frais de cale;
    m) salaires des capitaines, officiers ou hommes d'équipage;
    n) débours du capitaine et ceux effectués par les chargeurs, les affréteurs ou les agents
    pour le compte du navire ou de son propriétaire;
    o) la propriété contestée d'un navire;
    p) la copropriété contestée d'un navire ou sa possession, ou son exploitation, ou les droits aux produits d'exploitation d'un navire en copropriété;
    q) toute hypothèque maritime et tout mortgage.»

    Toutefois, même si ces conditions ne sont pas satisfaites, il est possible d’immobiliser le navire, à condition d’être créatif. Nous pouvons par exemple saisir le carburant, ce qui mène à l’immobilisation du navire.

     

     
     
     

     

     
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