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      BELGIQUE

    Avant d’entamer une procédure, nous essayons toujours de récupérer des créances sans procéder. A cette fin nous envoyons une ou plusieurs lettres de mise en demeure et nous essayons de contacter votre débiteur par téléphone. Nous entamons une procédure uniquement si une telle façon de procéder n’est pas couronnée de succès. 
    Il est utile de savoir que des jugements qui concernent des factures non-protestées ou incontestables sont en règle générale «exécutoire nonobstant opposition ou appel».
    Autrement dit, un jugement par défaut pourra en général être exécuté immédiatement même si le débiteur fait opposition ou appel contre le jugement qui l’a condamné à payer. Cela revient à dire qu’en principe un jugement peut être exécuté quelques semaines seulement après l’audience d’introduction.


    ETRANGER

    Avant d’entamer une procédure, nous essayons toujours de récupérer des créances sans procéder. A cette fin nous envoyons une ou plusieurs lettres de mise en demeure et nous essayons de contacter votre débiteur par téléphone. Si la récupération hors prétoire n’est pas possible nous entamons une procédure.
    En tant que membre de l’AEA (ASSOCIATION D’AVOCATS INTERNATIONAUX) nous maintenons des contacts personnalisés et fréquents avec des avocats dans tous les pays du monde. 
    Si une procédure s’impose, il y a deux options:

    - Soit notre correspondant se charge d’obtenir un jugement contre le débiteur dans son pays,
    - Soit nous obtenons un jugement en Belgique, qui sera « exéquaturisé » (autorisation donnée par le tribunal d’exécuter un jugement étranger) dans le pays du débiteur.

    Avant d’entamer une procédure nous déciderons de la voie à suivre selon les données de chaque dossier. (objet de la procédure, pays concerné, etc.)
    Il va de soi que la « règle d’or » est toujours d’essayer d’éviter de faire des frais irrécupérables

     

     
     
     

     

     
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